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Conditions Générales de Vente

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne des ebooks de pâtisserie proposés sur le site Myriampatisserie. En achetant un produit, l'acheteur accepte sans réserve ces conditions.

 

2. Informations sur le Vendeur :

 

3. Produits :

Les ebooks sont fournis sous format numérique (PDF) et sont accessibles immédiatement après l’achat. Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

 

4. Prix et Paiement :

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue via les moyens indiqués sur le site (carte bancaire, etc.).

 

5. Livraison :

Après validation du paiement, l'ebook est mis à disposition en téléchargement immédiat. Un email de confirmation avec le fichier à télécharger est envoyé à l'acheteur.

 

6. Droit de Rétractation & Politique de Retour :

Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. Ainsi, aucun remboursement ne sera accordé après le téléchargement du produit.

 

7. Protection des Données Personnelles :

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Elles ne seront ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant l'adresse mail suivante : myriampatisseriebook@gmail.com

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8. Propriété Intellectuelle :

Les ebooks vendus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite et passible de sanctions.

 

9. Responsabilité :

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des ebooks.

 

10. Litiges et Droit Applicable :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

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